Mauvaise description de la capacité de fret d’un navire

Un courtier maritime membre du Club agissait pour le compte de propriétaires de navire dans le but de fixer leur navire pour des affréteurs. Malheureusement, le courtier membre reçut l’indication que la capacité de cargaison était de 119.995 mètres cubes, alors qu’elle était en réalité de 115.003 mètres cubes.

Les affréteurs présentèrent une demande d’indemnisation pour faux fret, et le différend fut soumis à arbitrage. Les propriétaires avancèrent que les affréteurs avaient fixé le navire car il s’agissait d’un type de navire courant, adapté à leurs buts, et non pour la capacité de cargaison précise. Cependant, les arbitres décidèrent, à une majorité de deux contre un, que la faute commise par les courtiers donnait aux affréteurs le droit d’obtenir réparation pour les dommages auprès des propriétaires.

Le montant des dommages accordés aux affréteurs s’éleva à 30.030 dollars US en plus des coûts. Les propriétaires demandèrent une indemnité aux courtiers pour cette somme en plus de leurs propres coûts. Les avocats du Club indiquèrent que la défense contre la demande était fragile, mais qu’ils pouvaient réduire le montant exigé par les propriétaires et les affréteurs. La demande d’indemnisation s’éleva au final à 75.000 dollars US.