Incapacité d’un courtier à communiquer les instructions de transport à la bonne partie

Le courtier agissait pour le compte d’une compagnie d’affrètement possédant des bureaux aux Etats-Unis et en Europe, et en vertu de l’accord passé entre eux, le courtier devait avertir la compagnie américaine du statut des décisions d’affrètement concernant toutes les expéditions vers les Etats-Unis.

La branche américaine conclut un contrat d’affrètement avec les propriétaires d’un navire pour expédier une cargaison depuis l’Algérie vers la Louisiane. Les propriétaires choisirent leur navire, choix qui fut confirmé par les affréteurs, et ces derniers donnèrent des instructions de transport prévoyant que le navire devait se présenter au port pour le 13/14 novembre. Le 10 novembre ou aux alentours du 10 novembre, les propriétaires indiquèrent au courtier que le navire sélectionné n’était pas en position d’atteindre le port algérien à temps, et suggérèrent de le remplacer par un autre navire avec une nouvelle échéance de cancelling date-Lay/Can » fixée au 14/15 novembre. Le courtier transmit malencontreusement ces informations à son responsable en Europe au lieu de les transmettre aux bureaux américains. Le 11 novembre, les propriétaires du navire avisèrent le courtier que le navire de remplacement n’arriverait pas avant le 15 novembre, information qui fut à nouveau transmise de façon erronée au bureau européen. Le 12 novembre, le bureau américain, ayant été avisé du changement de navire par la compagnie européenne, transmis des instructions de transport qui indiquaient l’échéance Lay/Can du 13/14 novembre malgré le fait que la compagnie européenne avait été informée que le navire n’arriverait pas avant le 15 novembre.

Le navire arriva effectivement à 20h18 le 15 mais aucun poste d’amarrage ne fut disponible avant le 19 novembre lorsque le chargement commença. Le navire appareilla le 21 novembre. Par la suite, les propriétaires firent une demande d’indemnisation contre les courtiers s’élevant à 54.000 dollars US, correspondant à la surestarie d’environ 3.6 jours.

Reconnaissant sa responsabilité partielle dans le fait de ne pas transmettre l’information à la bonne partie, le courtier offrit de contribuer à hauteur d’un tiers, offre qui fut rejetée. Finalement, un accord fut convenu selon lequel le courtier dut payer 36.000 dollars US. Les frais juridiques encourus s’élevèrent à 4000 dollars US.